Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service IPTV proposé par IPTV Belgique Max. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez intégralement ces CGU.

2. Description du service

IPTV Belgique Max fournit un service de diffusion de contenu audiovisuel via Internet (IPTV) comprenant des chaînes de télévision belges, françaises et internationales, ainsi qu'un catalogue VOD. Le service est accessible sur tout appareil connecté à Internet.

3. Conditions d'accès

• Être majeur (18 ans ou plus)
• Disposer d'une connexion Internet stable (minimum 10 Mbps recommandé)
• Utiliser l'abonnement à des fins strictement personnelles et non commerciales
• Ne pas partager les identifiants d'accès au-delà du nombre de connexions souscrites

4. Abonnements et paiement

Les abonnements sont proposés pour des durées de 1, 3, 6 ou 12 mois. Le paiement est effectué en une fois, à l'avance, et n'est pas reconductible automatiquement. Les tarifs sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

5. Responsabilités

IPTV Belgique Max s'engage à maintenir un uptime de 99.9% mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions dues à des événements de force majeure ou à des défaillances de votre connexion Internet. Toute utilisation illicite du service est strictement interdite.

6. Résiliation

IPTV Belgique Max se réserve le droit de suspendre ou résilier tout abonnement en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement. L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans remboursement prorata sauf dans le cadre de la garantie remboursement 48h.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site iptvbelgiquemax.be (textes, images, logotypes, interfaces) sont la propriété exclusive d'IPTV Belgique Max et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en Belgique et dans l'Union Européenne. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite. Les contenus audiovisuels accessibles via notre service sont diffusés sous licence et restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

9. Modifications des CGU

IPTV Belgique Max se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord avec les conditions modifiées, vous disposez d'un délai de 30 jours pour résilier votre abonnement.

10. Utilisation acceptable du service

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les règles d'utilisation acceptable suivantes. Il est notamment interdit de :

• Partager vos identifiants d'accès avec des tiers en dehors du nombre de connexions souscrites
• Utiliser le service à des fins commerciales ou de revente sans autorisation écrite préalable
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Utiliser le service pour diffuser ou stocker du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Effectuer du reverse engineering ou tenter d'extraire le code source de nos applications

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du service sans remboursement, et le cas échéant, des poursuites judiciaires.

11. Garantie de disponibilité

IPTV Belgique Max s'engage à maintenir un taux de disponibilité (uptime) de 99,9% sur une base mensuelle. En cas d'interruption du service dépassant 24 heures consécutives et imputable à nos infrastructures, une compensation proportionnelle sous forme de prolongation d'abonnement pourra être accordée sur demande expresse adressée à notre support. Cette garantie ne s'applique pas aux interruptions dues à des maintenances planifiées préalablement annoncées, à des événements de force majeure, ou à des problèmes liés à votre connexion Internet ou à votre équipement.