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Politique DMCA

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Respect de la propriété intellectuelle

IPTV Belgique Max respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Nous répondons aux notifications de violation présumée du droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Procédure de signalement

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été reproduite sur notre site de manière non autorisée, veuillez nous contacter via WhatsApp en fournissant :

  • Votre nom et coordonnées
  • Une description précise de l'œuvre protégée
  • L'URL exacte du contenu litigieux
  • Une déclaration attestant que l'utilisation n'est pas autorisée
  • Une déclaration sous serment de bonne foi

Traitement des demandes

Toute notification valide sera traitée dans un délai de 72 heures ouvrables. Le contenu signalé sera examiné et, si la violation est avérée, retiré immédiatement.

Contact DMCA

Pour toute notification DMCA : Contacter via WhatsApp

Contre-notification DMCA

Si vous estimez que du contenu a été retiré à tort suite à une notification DMCA erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure :

  • Votre identité complète et vos coordonnées
  • L'identification du contenu retiré et sa localisation avant le retrait
  • Une déclaration sous serment que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification
  • Votre consentement à la juridiction compétente

Une contre-notification valide sera traitée dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables conformément à la procédure DMCA standard.

Politique de récidive

IPTV Belgique Max applique une politique stricte concernant les récidivistes. Tout utilisateur dont le compte fait l'objet de multiples notifications valides de violation du droit d'auteur se verra suspendre son accès de manière permanente, sans remboursement. Nous coopérons pleinement avec les ayants droit et les autorités compétentes dans la protection des œuvres protégées par le droit d'auteur.

Contenu hébergé vs contenu indexé

IPTV Belgique Max opère en tant qu'agrégateur de flux IPTV légaux et de services de diffusion sous licence. Nous ne stockons, ne hébergeons ni ne reproduisons aucun contenu protégé par le droit d'auteur sur nos propres serveurs. Nos services donnent accès à des contenus licenciés auprès de diffuseurs officiels et de partenaires autorisés. Toute préoccupation relative à un contenu spécifique sera traitée avec la plus grande diligence.

Transparence et conformité légale

En tant que service opérant en Belgique et en Union Européenne, IPTV Belgique Max se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain ainsi qu'à la Directive européenne sur le droit d'auteur (Directive 2019/790/UE). Nous nous engageons à traiter toutes les notifications avec sérieux et à maintenir un environnement respectueux des droits de propriété intellectuelle.

Notre engagement envers la propriété intellectuelle

Premium IPTV Belgique est un distributeur de contenus IPTV qui prend très au sérieux la protection des droits d'auteur. Nous travaillons exclusivement avec des fournisseurs de flux qui disposent des droits de diffusion nécessaires pour les marchés dans lesquels ils opèrent. Nous coopérons pleinement avec les titulaires de droits, les sociétés de gestion collective (SABAM, SOCAN, etc.) et les autorités réglementaires compétentes en Belgique et en Europe.

Si vous êtes titulaire de droits et souhaitez collaborer avec nous ou si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de propriété intellectuelle, n'hésitez pas à nous contacter directement via WhatsApp. Nous privilégions le dialogue et la résolution amiable de tout différend dans les meilleurs délais.

Délais de traitement et procédure accélérée

Pour les cas urgents impliquant une violation grave et manifeste du droit d'auteur, nous disposons d'une procédure accélérée permettant un traitement en moins de 24 heures. Cette procédure est réservée aux situations où le maintien du contenu litigieux causerait un préjudice immédiat et irréparable au titulaire des droits. Pour bénéficier de cette procédure accélérée, veuillez indiquer clairement "URGENT - DMCA" dans votre notification et fournir des éléments de preuve supplémentaires justifiant l'urgence. En dehors des cas urgents, le délai standard de traitement est de 72 heures ouvrables comme indiqué ci-dessus.

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